Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Atelier du Tournesol.

Atelier du Tournesol

Entrepreneuse individuelle / Micro-entreprise

Nom et prénom : Koutou Lauréna

E-mail : clairekou69@gmail.com

SIRET : 987 866 316 00019

SIREN : 987 866 316

Activité : création et vente en ligne de bijoux fantaisie faits main.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Atelier du Tournesol propose à la vente des bijoux fantaisie faits main, notamment des créations réalisées à partir de perles, de plastique et de différents accessoires.

Chaque création étant réalisée à la main, de légères différences peuvent exister entre les produits, notamment en matière de couleur, de forme ou de disposition des éléments. Ces particularités ne constituent pas un défaut et participent au caractère artisanal et unique des créations.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés correspondent aux prix applicables au moment de la commande.

Atelier du Tournesol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Atelier du Tournesol se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité d’un produit ou de suspicion de fraude.

Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

En cas de problème concernant la livraison, le client peut contacter Atelier du Tournesol via notre formulaire de contact.

Atelier du Tournesol ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande via notre formulaire de contact.

Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires et emballages.

Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par la loi.

Cette exception concerne uniquement les créations réellement personnalisées à la demande du client.

Les produits vendus par Atelier du Tournesol bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter Atelier du Tournesol via le formulaire de contact.

Atelier du Tournesol s’engage à fournir des produits conformes à leur description et à la réglementation applicable.

Les bijoux étant des créations fantaisie, le client est invité à les manipuler avec précaution et à respecter les éventuelles recommandations d’entretien indiquées avec le produit.

Atelier du Tournesol ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit.

Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Les photographies, textes, créations graphiques, logos, illustrations et autres contenus présents sur la boutique Atelier du Tournesol sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Atelier du Tournesol via le formulaire de contact.

En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter Atelier du Tournesol afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence applicables aux consommateurs s’appliquent.